Question n°1415 : Commerce de detail

Question au Gouvernement n° 1415 :
Commerce de detail

7^e Législature

Question de : Mme Neiertz Véronique
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 1985

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : commerce,artisanat et tourisme

Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 31 octobre 1985