Politique a l'egard des personnes desheritees
Question de :
M. Pesce Rodolphe
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 1985
Auteur : M. Pesce Rodolphe
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politique economique et sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 31 octobre 1985