Assemblee parlementaire
Question de :
M. Koehl Émile
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 1985
Auteur : M. Koehl Émile
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Communaute europeenne
Ministère interrogé : relations extérieures
Ministère répondant : relations extérieures
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 31 octobre 1985