Question au Gouvernement n° 1422 :
Entreprises: Loire

7e Législature

Question de : M. Vial-Massat Théo
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 1985

Données clés

Auteur : M. Vial-Massat Théo

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 31 octobre 1985

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