Question au Gouvernement n° 1428 :
Telediffusion de France

7e Législature

Question de : M. Schreiner Bernard
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 1985

Données clés

Auteur : M. Schreiner Bernard

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : P.T.T.

Ministère répondant : P.T.T.

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 novembre 1985

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