Question au Gouvernement n° 1435 :
Politique industrielle

7e Législature

Question de : M. Jarosz Jean
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 1985

Données clés

Auteur : M. Jarosz Jean

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Communaute europeenne

Ministère interrogé : redéploiement industriel et commerce extérieur

Ministère répondant : redéploiement industriel et commerce extérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 novembre 1985

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