Question au Gouvernement n° 1438

Question au Gouvernement n° 1438 :
Programmes

7^e Législature

Question de : M. Vivien Robert-André
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 1985

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Radiodiffusion et television

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 novembre 1985