Question au Gouvernement n° 1439 :
Programmes

7e Législature

Question de : M. Millon Charles
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 1985

Données clés

Auteur : M. Millon Charles

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Radiodiffusion et television

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 14 novembre 1985

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