Politique fiscale
Question de :
M. Fuchs Jean-Paul
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 1985
Auteur : M. Fuchs Jean-Paul
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget et consommation
Ministère répondant : budget et consommation
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 14 novembre 1985