Question au Gouvernement n° 1445 :
Nouvelle-Caledonie: ordre public

7e Législature

Question de : M. Kaspereit Gabriel
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 1985

Données clés

Auteur : M. Kaspereit Gabriel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

Ministère interrogé : problèmes du pacifique sud

Ministère répondant : problèmes du pacifique sud

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 14 novembre 1985

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