Recherche scientifique et technique
Question de :
M. Le Baill Georges
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 1985
Auteur : M. Le Baill Georges
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Communaute europeenne
Ministère interrogé : relations extérieures
Ministère répondant : relations extérieures
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 14 novembre 1985