Politique fiscale
Question de :
M. Douyère Raymond
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 1985
Auteur : M. Douyère Raymond
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget et consommation
Ministère répondant : budget et consommation
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 novembre 1985