Question au Gouvernement n° 1463 :
Chaines de television et stations de radio

7e Législature

Question de : Mme Osselin Jacqueline
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 1985

Données clés

Auteur : Mme Osselin Jacqueline

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Radiodiffusion et television

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 21 novembre 1985

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