Administration centrale
Question de :
M. Clément Pascal
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 1985
Auteur : M. Clément Pascal
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Economie: ministere
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 novembre 1985