Question au Gouvernement n° 1465 :
Administration centrale

7e Législature

Question de : M. Clément Pascal
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 1985

Données clés

Auteur : M. Clément Pascal

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Economie: ministere

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 novembre 1985

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