Question au Gouvernement n° 1467 :
Fonds d'intervention et d'organisation des marches des produits de la peche maritime et de la conchyliculture

7e Législature

Question de : M. Kergueris Aimé
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 1985

Données clés

Auteur : M. Kergueris Aimé

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 21 novembre 1985

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