Question au Gouvernement n° 1472 :
Politique a l'egard des entreprises

7e Législature

Question de : M. Bassinet Philippe
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 1985

Données clés

Auteur : M. Bassinet Philippe

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : énergie

Ministère répondant : énergie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 28 novembre 1985

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