Question au Gouvernement n° 1474 :
Societes cooperatives ouvrieres de production

7e Législature

Question de : M. Labazee Georges
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 1985

Données clés

Auteur : M. Labazee Georges

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Cooperatives

Ministère interrogé : économie sociale

Ministère répondant : économie sociale

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 28 novembre 1985

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