Question au Gouvernement n° 1478 :
Conventions avec les praticiens

7e Législature

Question de : M. Haby René
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 1985

Données clés

Auteur : M. Haby René

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 28 novembre 1985

partager