Question au Gouvernement n° 1489

Question au Gouvernement n° 1489 :
Generalites

7^e Législature

Question de : M. Alphandery Edmond
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 1985

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique economique et sociale

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 5 décembre 1985