Question au Gouvernement n° 1494 :
Politique a l'egard des retraites

7e Législature

Question de : M. Pinte Étienne
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 1985

Données clés

Auteur : M. Pinte Étienne

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 5 décembre 1985

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