Question au Gouvernement n° 1509 :
Entreprises

7e Législature

Question de : M. Ducolone Guy
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 1985

Données clés

Auteur : M. Ducolone Guy

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Materiels electriques et electroniques

Ministère interrogé : énergie

Ministère répondant : énergie

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 19 décembre 1985

partager