Elections legislatives et elections regionales
Question de :
M. Theaudin Clément
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 1985
Auteur : M. Theaudin Clément
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 19 décembre 1985