Question au Gouvernement n° 1518 :
Journaux et periodiques

7e Législature

Question de : M. Fleury Jacques
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 1985

Données clés

Auteur : M. Fleury Jacques

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Edition, imprimerie et presse

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 19 décembre 1985

partager