Question au Gouvernement n° 1520 :
Generalites

7e Législature

Question de : M. Fèvre Charles
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 1985

Données clés

Auteur : M. Fèvre Charles

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique economique et sociale

Ministère interrogé : budget et consommation

Ministère répondant : budget et consommation

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 19 décembre 1985

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