Question au Gouvernement n° 4

Question au Gouvernement n° 4 :
Aides et prets

7^e Législature

Question de : M. Pistre Charles
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 16 juillet 1981

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 16 juillet 1981