Cotisations
Question de :
M. Drouin René
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 1983
Auteur : M. Drouin René
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Assurance maladie maternite
Ministère interrogé : rapatriés
Ministère répondant : rapatriés
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 octobre 1983