Politique de l'enseignement prive
Question de :
M. Mestre Philippe
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 1983
Auteur : M. Mestre Philippe
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 octobre 1983