Question au Gouvernement n° 703 :
Carburants et fuel domestique

7e Législature

Question de : M. Barrot Jacques
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 1983

Données clés

Auteur : M. Barrot Jacques

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Petrole et produits raffines

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 octobre 1983

partager