Question au Gouvernement n° 706 :
Carburants et fuel domestique

7e Législature

Question de : M. Bergelin Christian
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 1983

Données clés

Auteur : M. Bergelin Christian

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Petrole et produits raffines

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 octobre 1983

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