Question au Gouvernement n° 707 :
Publicite

7e Législature

Question de : M. Baumel Jacques
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 1983

Données clés

Auteur : M. Baumel Jacques

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Radiodiffusion et television

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 octobre 1983

partager