Question au Gouvernement n° 710

Question au Gouvernement n° 710 :
Finances locales

7^e Législature

Question de : M. Soisson Jean-Pierre
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 1983

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Departements

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 novembre 1983