Question au Gouvernement n° 712 :
Charbonnages de France
7e Législature

Question de : M. Legrand Joseph
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 1983

Données clés

Auteur : M. Legrand Joseph

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Charbon

Ministère interrogé : énergie

Ministère répondant : énergie

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 novembre 1983

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