Paiement des pensions
Question de :
M. Brunhes Jacques
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 1983
Auteur : M. Brunhes Jacques
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 novembre 1983