Question au Gouvernement n° 714

Question au Gouvernement n° 714 :
Programmes

7^e Législature

Question de : M. Couste Pierre-Bernard
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 1983

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Radiodiffusion et television

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 novembre 1983