Conventions de Lome
Question de :
M. Jalton Frédéric
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 1983
Auteur : M. Jalton Frédéric
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Communaute europeenne
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 novembre 1983