Question au Gouvernement n° 720 :
Meres de substitution

7e Législature

Question de : Mme Halimi Gisèle
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 1983

Données clés

Auteur : Mme Halimi Gisèle

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Naissance

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 novembre 1983

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