Question au Gouvernement n° 722 :
Entreprises: Moselle

7e Législature

Question de : M. Malgras Robert
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 1983

Données clés

Auteur : M. Malgras Robert

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Bois et forets

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 novembre 1983

partager