Question au Gouvernement n° 725 :
Caisses

7e Législature

Question de : M. Legrand Joseph
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 1983

Données clés

Auteur : M. Legrand Joseph

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 novembre 1983

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