Question au Gouvernement n° 726 :
Finances locales

7e Législature

Question de : M. Barnier Michel
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 1983

Données clés

Auteur : M. Barnier Michel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Collectivites locales

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 novembre 1983

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