Question au Gouvernement n° 727 :
Pensions de reversion

7e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 1983

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 novembre 1983

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