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Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 1983
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Equipements industriels et machines-outils
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 novembre 1983