Emploi et activite
Question de :
M. Briane Jean
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 1983
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Ameublement
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 novembre 1983