Question au Gouvernement n° 738 :
Guadeloupe: ordre public

7e Législature

Question de : M. Julia Didier
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 1983

Données clés

Auteur : M. Julia Didier

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

Ministère interrogé : Dom-Tom

Ministère répondant : Dom-Tom

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 novembre 1983

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