Deportes, internes et resistants
Question de :
M. Collomb Gérard
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 1983
Auteur : M. Collomb Gérard
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 novembre 1983