Question au Gouvernement n° 747 :
Deportes, internes et resistants

7e Législature

Question de : M. Ducolone Guy
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 1983

Données clés

Auteur : M. Ducolone Guy

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 novembre 1983

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