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Question de :
M. Fèvre Charles
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 1983
Auteur : M. Fèvre Charles
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politique economique et sociale
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 24 novembre 1983