Elargissement
Question de :
M. Tourne André
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 1983
Auteur : M. Tourne André
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Communaute europeenne
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 24 novembre 1983