Question au Gouvernement n° 764

Question au Gouvernement n° 764 :
CEE

7^e Législature

Question de : M. Méhaignerie Pierre
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 1983

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Communaute europeenne

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 1er décembre 1983