Question au Gouvernement n° 765 :
ASSEDIC et UNEDIC

7e Législature

Question de : M. Barrot Jacques
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 1983

Données clés

Auteur : M. Barrot Jacques

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Chomage: indemnisation

Ministère interrogé : emploi

Ministère répondant : emploi

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 1er décembre 1983

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