Parti communiste francais
Question de :
M. Stasi Bernard
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 1983
Auteur : M. Stasi Bernard
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Partis et groupements politiques
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 1er décembre 1983